L'état des risques (ERP) à Dijon
Mis à jour : juillet 2026
En bref
L'état des risques informe l'acheteur ou le locataire des risques recensés à l'adresse du bien. À Dijon, il porte sur le PPRN multirisque de 2015 (débordements de l'Ouche et du Suzon, ruissellement, mouvements de terrain), le PPRT de la Raffinerie du Midi au sud, le retrait-gonflement des argiles et le transport de matières dangereuses.
Obligatoire dès l'annonce, il se vérifie par adresse.
Un PPRN multirisque propre à la commune
Dijon est couverte par un plan de prévention des risques naturels approuvé le 7 décembre 2015, spécifique à la commune. Il traite d'un même mouvement l'inondation (Ouche et Suzon, ruissellement urbain) et les mouvements de terrain : anciennes carrières souterraines, chutes de blocs des combes de l'ouest, tassements.
Son zonage rouge et bleu conditionne les projets et figure dans l'ERP de chaque bien concerné. La ville appartient par ailleurs au territoire à risque important d'inondation du Dijonnais, qui regroupe quatorze communes.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi, au sud
Au sud de la commune, vers Longvic, le dépôt pétrolier de la Raffinerie du Midi (75 000 m³ de carburants, classé Seveso seuil haut) est encadré par un plan de prévention des risques technologiques approuvé le 28 novembre 2016, pour des effets thermiques et de surpression.
Seuls les biens situés dans son périmètre sont concernés : l'ERP le précise adresse par adresse. S'y ajoute le transport de matières dangereuses, bien réel à Dijon : rocade N274, voie ferrée et gazoduc.
Argiles, sécheresse : le risque qui monte
Le retrait-gonflement des argiles est d'aléa moyen à Dijon, et la commune a connu cinq reconnaissances de catastrophe naturelle sécheresse depuis 2003. Fissures sur les maisons individuelles des faubourgs, portes qui coincent après un été sec : le phénomène est concret.
Pour les projets de construction ou d'extension, une étude de sol s'impose ; pour une vente, les sinistres indemnisés doivent être déclarés à l'acheteur.
Ce que l'ERP dijonnais ne contient pas
Ni termites ni mérule : aucun arrêté ne couvre la Côte-d'Or, et ces états ne s'ajoutent pas au dossier. Le radon est de potentiel faible (catégorie 1) et la sismicité très faible (zone 1).
L'ERP reste distinct du DPE : l'un renseigne les risques, l'autre l'énergie. Les deux sont exigés dès l'annonce, pour vendre comme pour louer.
Questions fréquentes
L'ERP est-il obligatoire pour louer à Dijon ?
Oui, pour vendre comme pour louer : il doit être remis dès l'annonce et annexé au bail ou au compromis, daté de moins de six mois.
Comment savoir si mon bien dijonnais est en zone PPRN ?
L'état des risques établi pour votre adresse le précise, sur la base des données officielles consultables sur Géorisques. Le PPRN de 2015 couvre l'inondation et les mouvements de terrain.
Qu'est-ce que la Raffinerie du Midi à Dijon ?
Un dépôt pétrolier Seveso seuil haut situé au sud de la commune, vers Longvic. Son PPRT, approuvé en 2016, définit un périmètre où l'information figure dans l'état des risques.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.